Base de données des actes

AUDRIFREL Jacques

    Enregistrement

    La formalité de l’Enregistrement, appelée formalité du contrôle des actes sous l’Ancien régime, est une « formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ».

  • Nom : AUDRIFREL
  • Prénom : Jacques
  • Date : 19/05/1832
  • Commune : Embrun
  • Département : Hautes alpes
  • Lien : Voir sur le site des archives