AUDRIFREL Jacques
- Nom : AUDRIFREL
- Prénom : Jacques
- Date : 19/05/1832
- Commune : Embrun
- Département : Hautes alpes
- Lien : Voir sur le site des archives
Enregistrement
La formalité de l’Enregistrement, appelée formalité du contrôle des actes sous l’Ancien régime, est une « formalité fiscale obligatoire ou volontaire à laquelle sont soumis certains actes juridiques, moyennant paiement de droits, et qui consiste en leur inscription sur des registres officiels ».
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